Conditions générales

Article 1 — Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales :
• Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Consommateur : toute personne physique qui n’exerce pas une activité professionnelle, commerciale ou artisanale et qui conclut un contrat à distance avec un professionnel.
• Jour : jour civil.
• Support de données durable : tout moyen permettant à un consommateur ou à un commerçant de conserver des informations qui lui sont personnellement destinées, de les consulter ultérieurement et d’en reproduire le contenu sans altération.
• Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter d’un contrat à distance pendant le délai de rétractation.
• Professionnel : toute personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à des consommateurs à distance.
• Contrat à distance : contrat dans le cadre duquel, en tant que partie du système de vente à distance organisé par le professionnel, une ou plusieurs technologies de communication à distance sont utilisées.
• Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.
Article 2 — Identité du professionnel
Nom de la boutique : Qalbiya 
Article 3 — Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu’à tout accord et toute commande à distance conclus entre le professionnel et le consommateur.
Avant la conclusion d’un accord à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion que les conditions générales peuvent être consultées auprès du professionnel et envoyées gratuitement sur demande.
Si l’une ou plusieurs dispositions s’avèrent totalement ou partiellement invalides ou inapplicables à tout moment, l’accord et les présentes conditions générales resteront en vigueur, et la disposition concernée sera remplacée, d’un commun accord, par une disposition la plus proche possible de l’originale.
Article 4 — Offre
Si l’offre est limitée dans le temps ou soumise à des conditions, cela doit être clairement indiqué dans l’offre. L’offre n’engage pas le professionnel. Le professionnel a le droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. Si le professionnel utilise des images, celles-ci doivent représenter fidèlement les produits. Les erreurs ou inexactitudes manifestes figurant dans l’offre n’engagent pas le professionnel.
Les images des produits doivent représenter fidèlement les produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Article 5 — Contrat
Sous réserve des dispositions de l’article 4, le contrat entre en vigueur lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement son acceptation par voie électronique. Tant que cette confirmation d’acceptation n’a pas été reçue, le consommateur peut se rétracter du contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission des données électroniques et garantir un environnement en ligne sécurisé.
Article 6 — Droit de rétractation
Lors de l’achat de produits, le consommateur peut résilier le contrat sans en donner de motif pendant une période de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.
Il ne doit déballer ou utiliser le produit qu’à la mesure nécessaire pour décider s’il souhaite le conserver.
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer le professionnel par écrit ou par courrier électronique dans les 14 jours suivant la réception du produit et doit retourner le produit à l’entrepôt en Chine dans ce même délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les produits livrés ont été retournés dans les temps, par exemple au moyen d’une preuve de livraison.
Article 7 — Frais de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.
Si le consommateur a payé le montant dû, le professionnel le remboursera dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après la rétractation, selon que le professionnel a déjà reçu les produits en retour.
Article 8 — Exclusion du droit de rétractation
Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits qui ont été créés conformément aux spécifications du consommateur ou qui présentent clairement un caractère personnel.
L’exclusion du droit de rétractation n’est valable que si le professionnel l’a expressément indiqué dans l’offre ou, à tout le moins, suffisamment à l’avance avant la conclusion du contrat.
Article 9 — Prix
Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne peuvent être augmentés, sauf si cette augmentation est due à une modification des taux de TVA.
Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont conformes aux dispositions légales ou réglementaires. Au-delà de 3 mois après la conclusion du contrat, les augmentations de prix ne sont autorisées que si le professionnel les a prévues et qu’elles découlent de dispositions légales, ou si le consommateur a le droit de résilier le contrat le jour où l’augmentation de prix prend effet.
Tous les prix peuvent contenir des erreurs d’impression et de saisie. Nous ne sommes pas responsables des conséquences des erreurs d’impression et de composition.
Article 10 — Conformité et garantie
Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes à l’accord, aux spécifications figurant dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d’utilisation et aux dispositions légales applicables à la date de conclusion de l’accord.
Tout produit défectueux ou livré incorrectement doit être signalé par écrit au professionnel dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Article 11 — Livraison et exécution
Le prestataire exercera la plus grande diligence lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits. Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le consommateur.
L’entreprise traitera les commandes acceptées dans un délai raisonnable, mais au plus tard sous 14 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou ne peut être effectuée, le consommateur en sera informé au plus tard 14 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans frais.
Si la livraison du produit commandé s’avère impossible, le professionnel s’efforcera de proposer un produit de remplacement. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les produits de remplacement. Les frais de retour sont à la charge du professionnel.
Article 12 — Durée des transactions : durée, résiliation et renouvellement
Le consommateur peut à tout moment résilier un accord conclu pour une durée indéterminée et portant sur la fourniture régulière de produits ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d’un préavis ne dépassant pas un mois.
Un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits ou de services peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée uniquement si le consommateur peut le résilier à tout moment moyennant un préavis ne dépassant pas un mois.
Si le contrat dure plus d’un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an moyennant un mois de préavis, sauf si des raisons de bonne foi s’opposent à une résiliation avant l’expiration de la durée convenue.
Article 13 — Paiement
Sauf accord contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrés suivant le début du délai de rétractation mentionné à l’article 6.
Le consommateur doit immédiatement signaler au professionnel toute inexactitude dans les informations de paiement. En cas de non-paiement, le professionnel est en droit de facturer des frais raisonnables dont le consommateur a été informé au préalable.
Article 14 — Procédure de réclamation
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être adressées au professionnel dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur, en décrivant pleinement et clairement les faits.
Les réclamations adressées au professionnel seront traitées dans les 14 jours à compter de leur réception. Si le traitement de la réclamation nécessite un délai plus long, le professionnel répondra dans les 14 jours par un accusé de réception indiquant au consommateur à quel moment il pourra attendre une réponse plus détaillée.
Si le professionnel estime que la réclamation est fondée, il pourra, à sa seule discrétion, remplacer ou réparer gratuitement les produits livrés.
Article 15 — Litiges
Pour les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur auxquels les présentes conditions générales s’appliquent, seuls

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à contact@qalbiya.com.